Vidéosurveillance : le cadre à respecter pour sécuriser… sans surveiller

Hall d’entrée, parking, caves : la vidéosurveillance peut être un vrai levier de prévention face aux incivilités. Mais en copropriété, elle n’est acceptable que si elle reste proportionnée, votée en assemblée générale et organisée dans le respect du RGPD.

Avec la vidéosurveillance, L’objectif est clair : protéger les personnes et les biens, sans porter atteinte à la vie privée des résidents, des visiteurs… et de vos voisins.

Ce qu’on peut filmer : les parties communes, rien de plus

La règle de base est simple : on filme des espaces communs (local vélos/poussettes, hall, portes d’ascenseur, cour, parking), pas des espaces privatifs. Concrètement, la loi interdit que les visent les portes des appartements, les balcons, les terrasses ou les fenêtres. Si une zone privative risque d’entrer dans le champ, il faut revoir l’angle ou mettre en place un masquage : en copropriété, c’est souvent là que naissent les contestations.

Autre point souvent oublié : un hall sans digicode/interphone (donc accessible « sans restriction ») peut être considéré comme un lieu ouvert au public. Dans ce cas, une autorisation préfectorale est nécessaire, en plus du vote en assemblée générale.

RGPD et bon sens : informer, limiter l’accès, effacer vite

Une caméra, ce n’est pas juste du matériel : c’est aussi un traitement de données. Les habitants (et plus largement les personnes filmées) doivent être informés par un panneau visible. Ce panneau ne se limite pas à un pictogramme. Il doit indiquer la finalité, la durée de conservation, un contact (responsable/DPO), l’existence de droits et la possibilité de saisir la CNIL*.

Côté accès, les images ne doivent jamais être librement consultables par tous. La CNIL recommande un accès restreint (syndic, conseil syndical, gardien/gestionnaire) et un visionnage en principe uniquement en cas d’incident, et surtout pas pour surveiller les allées et venues au quotidien.

Enfin, la conservation doit rester courte : quelques jours suffisent le plus souvent, avec un maximum d’un mois. Si une procédure est engagée, les images peuvent être extraites et conservées le temps nécessaire, en traçant l’opération.  Pour le vote, la mise en place doit passer par l’assemblée générale. Selon la configuration, la majorité applicable peut varier, mais on se situe généralement sur des décisions liées à la sécurité des occupants.

Au Cabinet IFNOR, votre gestionnaire peut vous aider à cadrer le projet (plan d’implantation, champ de vision, mentions d’affichage, personnes habilitées, durée de conservation, procédure en cas d’incident), ou à vérifier la conformité d’un dispositif déjà en place avant que cela ne devienne un sujet de tension en copropriété.

* Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés