Écrit le 02/06/2022
Juridique
Syndic de Copropriété, Syndicat de Copropriété, ou comment 2 lettres peuvent tout changer…
Quelles sont les différents rôles et définitions de ces deux termes si proches ?
Une copropriété est un immeuble comportant au minimum 2 propriétaires différents (personne morale ou civile). La copropriété est définie par la Loi n°65-557 du 10 juillet 1967 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis L’ensemble des propriétaires forme alors automatiquement le syndicat de copropriété ou le syndicat des copropriétaires. Le syndicat des Copropriétaires est une personne morale représentée par son Conseil Syndical.
Le syndicat des copropriétaire se réunit une fois par an lors de l’Assemblée Générale. Lors de cette réunion, les copropriétaires votent les décisions à propos de leur copropriété. Il en va de l’approbation des comptes aux décisions concernant les travaux.
Oui, la Copropriété a une responsabilité et peut se la voir engagée en cas de litige avec des copropriétaires, des tiers, des employés d’immeuble. Un défaut d’entretien peur également lui être préjudiciable.
Le Conseil Syndical est la voix du syndicat des copropriétaires. On peut le comparer à un « Délégué de classe ». Le Conseil Syndical est en relation directe avec le syndic de votre résidence.
Chaque Copropriété doit avoir un Syndic. Ce syndic peut être bénévole ou professionnel.
Les rôles du Syndic sont:
Indispensable au bon fonctionnement des copropriétés, le gardien d’immeuble voit ses missions et conditions de travail définies par des textes réglementaires précis.
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