[Questions / réponses] Réforme du DPE : un souffle d’air frais pour les petites surfaces

Écrit le 15/04/2024

Actualités, Juridique

La transition énergétique demeure une préoccupation majeure pour le gouvernement. Dans ce contexte, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) fait l’objet d’une réforme significative, notamment pour les petites surfaces de moins de 40 mètres carrés. Le cabinet IFNOR se positionne comme un interlocuteur privilégié pour vous accompagner dans cette transition.

Le DPE ?

Créé en 2006, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) a été fortement renforcé en 2013, puis en 2021. Il vise à informer l’acquéreur ou le locataire sur la valeur verte, de recommander des travaux à réaliser pour améliorer le logement et d’estimer ses charges énergétiques. Il attribue une note à chaque logement, de A pour les plus performants jusqu’à G pour les plus énergivores, souvent qualifiés de passoires thermiques.

Le DPE est obligatoire pour toute transaction immobilière, vente ou location. C’est au propriétaire du bien qu’il convient de faire réaliser cet audit énergétique avant la mise en location ou la vente de son bien.

Une nouvelle méthode pour plus de justesse

Jusqu’à présent, les petites surfaces se trouvaient désavantagées dans l’évaluation énergétique, souvent classées dans des catégories inférieures en raison d’un mode de calcul peu adapté à leur réalité. Cependant, grâce à la réforme annoncée par le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, une nouvelle méthode de calcul du DPE va voir le jour dès le 1er juillet 2024. Cette réforme vise à corriger les déséquilibres antérieurs en introduisant des ajustements significatifs.

Des changements concrets

Concrètement, cette réforme consiste en une révision des coefficients de pondération et de l’indice de compacité thermique pour les logements de moins de 40 mètres carrés. Ainsi, les dépenses en énergie fixes telles que le chauffage et la production d’eau chaude, qui occupent une part disproportionnée dans ces petites surfaces, seront mieux prises en compte dans le calcul du DPE. Cette approche plus équitable devrait permettre à près de 140 000 logements de sortir de la catégorie des passoires énergétiques.

Comment bénéficier de cette mesure ?

Un simulateur de l’ADEME (agence de la transition écologique) est en ligne pour recalculer l’étiquette DPE de votre logement. Il vous suffit de saisir votre numéro de DPE pour recalculer l’étiquette DPE de votre logement.

Attention, il vous faudra attendre le 1er juillet 2024 pour pouvoir télécharger une attestation de modification de l’étiquette initiale du DPE, qui aura valeur légale seulement à compter de cette date.

IFNOR, votre partenaire dans la transition énergétique

Vous souhaitez obtenir plus d’informations sur cette réforme ou être accompagnés dans vos démarches ? Rapprochez-vous de votre interlocuteur chez IFNOR. En tant qu’acteur engagé dans la transition énergétique, le cabinet se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous fournir un soutien personnalisé.

Une opportunité pour les propriétaires et les locataires

Cette réforme du DPE représente une véritable opportunité pour les propriétaires de petites surfaces. En effet, un classement énergétique plus juste peut non seulement revaloriser votre bien sur le marché immobilier, mais aussi encourager les investissements dans des travaux d’amélioration énergétique.

De même, pour les locataires, cette réforme offre une garantie supplémentaire quant à la performance énergétique des logements, favorisant ainsi des choix plus responsables et économiques.

Conclusion

La réforme du DPE pour les petites surfaces marque une avancée significative dans la lutte contre les passoires énergétiques. Grâce à une méthode de calcul plus juste, les propriétaires et locataires de studios et petits appartements peuvent désormais bénéficier d’une information plus transparente et fiable sur la performance énergétique de leur logement. Pour en savoir plus ou être accompagné dans vos démarches, n’hésitez pas à contacter votre interlocuteur chez IFNOR.

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