Questions / réponses : installer une pompe à chaleur en copropriété

Écrit le 14/03/2024

Juridique

Alors que les coûts liés aux dépenses d’énergie flambent, l’installation d’une pompe à chaleur collective (PAC) dans une copropriété peut s’avérer rapidement intéressante. Si la solution présente de nombreux avantages, écologiques et économiques, il convient néanmoins d’appréhender les contraintes liées à la réglementation, au PLU et au respect de votre voisinage.

Pourquoi installer une PAC ?

La pompe à chaleur collective s’appuie sur les principes de la thermodynamique. Elle récupère la chaleur extérieure afin de la restituer à l’intérieur du logement. Son efficacité est optimale quand la différence de température entre l’extérieur et l’intérieur reste faible. La PAC présente de nombreux avantages. Elle permet de réduire les charges de copropriété tout en offrant un chauffage plus agréable et en améliorant le bilan carbone de votre résidence. Si elle peut être installée individuellement, elle permettra de générer davantage d’économies à partir du moment où elle est collective.

Quelles sont les solutions existantes ?

Il en existe plusieurs, selon que la chaleur est captée dans l’air (PAC aérothermique) dans l’eau ou dans le sol (PAC géothermique). Dans le cas d’une copropriété, l’installation d’une PAC air-air est plus souvent recommandée dans le cadre d’une rénovation car plus facile à installer, et donc plus rapidement rentable. En outre, elle est réversible et peut donc faire office de climatisation en été.

Une pompe à chaleur est d’autant plus performante qu’elle est bien dimensionnée. L’installation d’un nouveau système de production de chauffage ou d’eau chaude sanitaire doit donc se faire à partir d’un état des lieux énergétique du bâtiment, par exemple un diagnostic technique global (DTG) pour une copropriété.

Quelles sont les contraintes réglementaires ?

La première étape et de s’assurer que l’installation d’une PAC est compatible avec le PLU de votre commune, qui peut parfois encadrer la mise en oeuvre d’éléments supplémentaires sur une toiture. Les dérogations existent, notamment pour encourager le développement des énergies renouvelables.Par ailleurs, il est également nécessaire d’anticiper l’avis des Architectes des Bâtiments de France (ABF) le plus tôt dans le cadre de l’implantation d’une PAC en copropriété. Un copropriétaire peut également contester l’installation d’une PAC, s’il estime être victime de nuisances liées à cette dernière.

Dans le cas où la PAC ne pourrait pas être positionnée à l’extérieur, il est possible de l’intégrer en sous-sol, en veillant à respecter les règles d’usage (aération suffisante, ventilation mécanique, porte coupe-feu…) en la matière. La norme NF EN 378 encadre ainsi l’installation de PAC dans les locaux techniques pour garantir la sécurité des installations.

Outre les contraintes réglementaires, il faut également tenir compte des contraintes structurelles de votre bâtiment. Les PAC peuvent parfois être installées sans renforcement de la structure existante. Si ce dernier est nécessaire, il générera des coûts supplémentaires.

Et en matière de bruit ?

L’intégration acoustique est un facteur à en surtout pas négliger. Le décret n°2006-1099 du 31 août 2006 réglemente le bruit maximum généré par une PAC. Attention, si les décrets et les arrêtés établissent des valeurs maximales à respecter, leur simple respect ne garantit pas forcément un confort optimal. Certains équipements peuvent être rédhibitoires en habitat collectif, à cause d’un ventilateur trop bruyant.
Ainsi, et pour éviter tout contentieux, il est parfois recommandé de faire appel à un acousticien, qui pourra évaluer l’impact sonore réel de l’installation d’une PAC dans votre résidence et vous conseiller pour en diminuer l’impact sonore.

L’installation peut-elle bénéficier d’aides financières ?
Oui. L’installation d’un système de chauffage collectif peut être accompagné par plusieurs dispositifs :

  1. MaPrimeRénov’ Copropriété : aide proposée par l’ANAH, qui couvre jusqu’à 45% du montant des travaux dans la limite de 25 000 euros. L’aide est soumise à plusieurs conditions, que votre conseiller IFNOR pourra vous présenter en détails. Sachez qu’il existe un bonus de 10 % en cas de sortie du statut de passoire énergétique. En outre, les copropriétés dites « fragiles » peuvent bénéficier d’un bonus de 20 % du montant des travaux.
  2. Les certificats d’économies d’énergie (CEE) : Les CEE acquis grâce à l’installation d’une PAC peuvent être revendus aux industriels qui ont l’obligation de réduire leurs émissions de CO2. Votre conseiller IFNOR saura vous guider vers les offres les plus intéressantes
  3. Le Coup de Pouce Chauffage : C’est une aide supplémentaire au CEE, qui offre une majoration jusqu’au 31 décembre 2025.
  4. L’Éco-PTZ copropriété : Les travaux de rénovation énergétiques peuvent bénéficier de ce prêt bancaire si le bâtiment a plus de deux ans. Son plafond est fixé à 50 000 euros et il doit être remboursable sur 20 ans.

Vous avez une question au niveau de votre copropriété ? Rapprochez-vous de votre conseiller IFNOR. Il vous accompagnera dans votre projet de rénovation énergétique afin d’étudier toutes les possibilités à votre disposition.

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