Écrit le 28/09/2023
Actualités, Juridique
La loi du 10 février 2020 relative à la lutte anti-gaspillage pour une économie circulaire (loi AGEC) prévoit l’obligation de compostage des biodéchets pour tous les foyers français à partir du 1er janvier 2024. Cette mesure vise à réduire la quantité de déchets enfouis ou incinérés, et à améliorer la qualité de l’environnement. Les collectivités territoriales chargées de la gestion des déchets auront l’obligation de proposer des solutions pour les déchets alimentaires à tous les usagers. L’objectif étant que tous les habitants puissent trier leurs déchets biodégradables. Ifnor vous détaille au sein de cet article pourquoi et comment composter afin que nous puissions, ensemble, avoir les bons gestes environnementaux pour 2024.
Un biodéchet est un déchet qui peut être décomposé par des micro-organismes, comme les bactéries et les champignons. Il comprend principalement les déchets alimentaires, les déchets verts du jardin, les filtres à café et à thé, les coquilles d’œufs, les fruits secs, etc.
Le compostage est un processus naturel qui permet de transformer les biodéchets en compost, un engrais naturel riche en nutriments. Le compostage présente de nombreux avantages, notamment :
Il existe de nombreux moyens de composter. Le plus simple est d’utiliser un composteur domestique. Il existe de nombreux modèles de composteurs sur le marché, à tous les prix. On peut également composter dans un bac à compost ou dans un jardin.
Pour bien composter, il est important de respecter quelques règles :
L’obligation de compostage devrait permettre de réduire de manière significative la quantité de déchets enfouis ou incinérés en France. Selon l’ADEME, cette mesure pourrait permettre de réduire de 12 % les déchets ménagers.
L’obligation de compostage devrait également avoir un impact positif sur la qualité de l’air et la biodiversité. En effet, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la promotion de l’utilisation d’engrais naturels contribueront à améliorer la qualité de l’air et à favoriser la biodiversité.
L’obligation de compostage s’appliquera à tous les foyers français, qu’ils habitent en maison ou en appartement. Les communes auront jusqu’au 31 décembre 2023 pour mettre en place un système de collecte des biodéchets. Elles devront également informer les habitants de leurs obligations en matière de compostage.
Pour les maisons avec jardin individuel, les modalités de l’obligation de compostage sont les suivantes :
Pour les habitats collectifs avec espace vert commun, les modalités de l’obligation de compostage sont les suivantes :
Les ménages sans espace vert devront déposer leurs biodéchets dans des bacs de collecte mis à disposition par leur commune. Un site de compostage de quartier peut être mis en place au sein d’un espace vert public après concertation avec les habitants concernés et la commune. Le calendrier du ramassage des biodéchets sera, sous réserve de la prise en considération de la commune sur ce point, similaire au calendrier de la collecte des déchets ménagers.