Compostage

Obligation de compostage en 2024 en France

Écrit le 28/09/2023

Actualités, Juridique

Obligation de compostage en 2024 en France : pour un meilleur environnement

La loi du 10 février 2020 relative à la lutte anti-gaspillage pour une économie circulaire (loi AGEC) prévoit l’obligation de compostage des biodéchets pour tous les foyers français à partir du 1er janvier 2024. Cette mesure vise à réduire la quantité de déchets enfouis ou incinérés, et à améliorer la qualité de l’environnement. Les collectivités territoriales chargées de la gestion des déchets auront l’obligation de proposer des solutions pour les déchets alimentaires à tous les usagers. L’objectif étant que tous les habitants puissent trier leurs déchets biodégradables. Ifnor vous détaille au sein de cet article pourquoi et comment composter afin que nous puissions, ensemble, avoir les bons gestes environnementaux pour 2024. 

Qu’est-ce qu’un biodéchet ?

Un biodéchet est un déchet qui peut être décomposé par des micro-organismes, comme les bactéries et les champignons. Il comprend principalement les déchets alimentaires, les déchets verts du jardin, les filtres à café et à thé, les coquilles d’œufs, les fruits secs, etc.

Pourquoi composter ?

Le compostage est un processus naturel qui permet de transformer les biodéchets en compost, un engrais naturel riche en nutriments. Le compostage présente de nombreux avantages, notamment :

    • Il réduit la quantité de déchets enfouis ou incinérés. Les biodéchets représentent environ 30 % des déchets ménagers en France. En les compostant, on réduit donc le volume de déchets qui sont envoyés en décharge ou en incinérateur.
    • Il améliore la qualité de l’environnement. Les déchets enfouis ou incinérés produisent des gaz à effet de serre, qui contribuent au changement climatique. Le compostage permet de réduire ces émissions.
  • Il contribue à la biodiversité. Le compost est un excellent engrais pour les plantes, il permet donc de favoriser la biodiversité. 

Comment composter ?

Il existe de nombreux moyens de composter. Le plus simple est d’utiliser un composteur domestique. Il existe de nombreux modèles de composteurs sur le marché, à tous les prix. On peut également composter dans un bac à compost ou dans un jardin.

Pour bien composter, il est important de respecter quelques règles :

  • Les biodéchets doivent être déposés dans le composteur en couches alternées de matières brunes (feuilles mortes, broyat de branches, etc.) et de matières vertes (épluchures de fruits et légumes, herbe coupée, etc.).
  • Le composteur doit être aéré régulièrement.
  • Le compost est prêt à être utilisé lorsque sa couleur est brune et qu’il a une texture fine.


Quels sont les avantages de l’obligation de compostage ?

L’obligation de compostage devrait permettre de réduire de manière significative la quantité de déchets enfouis ou incinérés en France. Selon l’ADEME, cette mesure pourrait permettre de réduire de 12 % les déchets ménagers.

L’obligation de compostage devrait également avoir un impact positif sur la qualité de l’air et la biodiversité. En effet, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la promotion de l’utilisation d’engrais naturels contribueront à améliorer la qualité de l’air et à favoriser la biodiversité.

Quelles sont les modalités de l’obligation de compostage ?

L’obligation de compostage s’appliquera à tous les foyers français, qu’ils habitent en maison ou en appartement. Les communes auront jusqu’au 31 décembre 2023 pour mettre en place un système de collecte des biodéchets. Elles devront également informer les habitants de leurs obligations en matière de compostage.

A chaque typologie d’habitation sa solution de compostage

  • une maison avec jardin individuel

Pour les maisons avec jardin individuel, les modalités de l’obligation de compostage sont les suivantes :

  • Les ménages doivent composter leurs biodéchets à domicile. Ils peuvent utiliser un composteur individuel (parfois fourni gratuitement par leur commune ou leur communauté de commune), un bac à compost ou simplement une pile de compost dans leur jardin.
  • Les ménages qui ne pourront pas composter chez eux, par exemple en raison d’un manque d’espace, pourront déposer leurs biodéchets dans des bacs de collecte mis à disposition par leur commune (collectés au même rythme que les autres déchets ménagers sous réserve que cela soit prévu par la commune).
  • un habitat collectif avec espace vert commun

Pour les habitats collectifs avec espace vert commun, les modalités de l’obligation de compostage sont les suivantes :

  • Les ménages pourront composter leurs biodéchets dans l’espace vert commun. Les syndics de copropriété ou les gestionnaires des habitats collectifs pourront mettre en place un système de compostage collectif à la demande des habitants de la résidence. Il est vivement recommandé d’avoir un référent, car il peut faciliter la mise en place du projet et le suivi du compostage.
  • Les ménages qui ne pourront pas composter dans l’espace vert commun, par exemple en cas d’allergie, pourront déposer leurs biodéchets dans des bacs de collecte mis à disposition par la commune. De même lorsque la commune le prend en charge, la collecte de ces bacs est prévue en même temps que les autres déchets.
  • un habitat collectif sans espace vert commun

Les ménages sans espace vert devront déposer leurs biodéchets dans des bacs de collecte mis à disposition par leur commune. Un site de compostage de quartier peut être mis en place au sein d’un espace vert public après concertation avec les habitants concernés et la commune. Le calendrier du ramassage des biodéchets sera, sous réserve de la prise en considération de la commune sur ce point, similaire au calendrier de la collecte des déchets ménagers. 

Quelques conseils pour aider les ménages à composter chez eux :

  • Choisissez le bon composteur. Il existe de nombreux modèles de composteurs sur le marché, à tous les prix. Il est important de choisir un composteur adapté à la taille de votre jardin et au volume de biodéchets que vous produisez.
  • Suivez les consignes de compostage. Il est important de respecter les consignes de compostage pour garantir la bonne décomposition des biodéchets.

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