Retrouvez le glossaire du cabinet IFNOR et toutes les définitions dont vous avez besoin.
L’assurance (auto, immo, etc…) permet à l’une des deux parties au contrat (l’assuré) de se prémunir contre les risques prévus dans son contrat d’assurance. En effet, l’assuré, moyennant une contrepartie financière, va pouvoir bénéficier d’une prestation de l’assureur en cas de réalisation d’un risque.
Il s’agit entre-autres de la mise en commun de fonds, grâce aux nombreuses cotisations, permettant le financement des sinistres qui peuvent atteindre l’un d’entre eux.
Le contrat d’assurance est régi par un droit spécifique édicté par le code des assurances. Plusieurs classifications permettent de distinguer les différentes assurances par branche, ou selon les obligations de l’assureur ou encore selon leur finalité.
Remarque :
Excepté pour les assurances obligatoires, vous pouvez choisir de procéder à un transfert de risque aux assureurs ou au contraire, le conserver. C’est le principe de l’auto-assurance.
Le coût du transfert de risque à l’assureur comprend :
Si vous choisissez cette option, vous devrez transmettre aux assureurs l’ensemble des risques dont la réalisation serait “financièrement insupportable”, que vous ne pourrez pas couvrir par vos fonds.
Il est également possible, grâce à l’introduction d’une franchise, de transférer partiellement le risque. Ainsi, en matière de responsabilité civile professionnelle par exemple, il est préférable de prévoir la couverture des sinistres importants en moyennant une franchise.
Les décisions votées en assemblée générale :
Elle prend ses décisions à des majorités différentes selon l’importance du sujet :
Certaines décisions nécessitent la double majorité, soit la majorité en nombre de copropriétaires, représentant au moins les deux tiers des voix (Art. 26), soit à l’unanimité. C’est pourquoi la participation de tous les copropriétaires aux assemblées générales est essentielle au bon fonctionnement de la copropriété.
L’assurance “Bris de glaces” comprend globalement le bris accidentel de tous les produits verriers ou similaires (par exemple en polycarbonate).
Nous pouvons citer par exemple :
Sont également pris en compte :
Attention toutefois, l’assurance “Bris de glace” ne comprend pas :
Un montant global est voté en montant lors de l’assemblée générale, selon l’estimation des dépenses prévues poste par poste (assurance, chauffage, nettoyage, ascenseurs, électricité, eau..)
A partir de ce budget prévisionnel, le syndic appelle chaque trimestre « des provisions sur charges » définies en fonction des tantièmes de chaque copropriétaire.
Le courtier d’assurance est un professionnel commerçant indépendant, inscrit au registre du commerce et des sociétés. Il met en relation son client (l’assuré) et un assureur (la compagnie).
Le code des assurances encadre les conditions d’exercice de cette profession (C. assur., R. 511-2).
Le courtier agit sous la qualité juridique de mandataire de l’assuré et non de la compagnie. Son rôle est de trouver le meilleur produit au meilleur prix auprès d’une compagnie d’assurance, française ou étrangère, offrant des garanties de solvabilité satisfaisantes pour son client.
Son objectif est donc de faire le bon choix, de sélectionner le contrat le mieux adapté à la demande du client. Pour cela, il n’hésite pas à faire jouer la concurrence entre les compagnies, et ce, pour le plus grand bénéfice de l’assuré. Le courtier en assurance peut également aller plus loin en créant des contrats sur mesure qui répondront aux besoins spécifiques de son client.
Le courtier a aussi vocation à gérer le portefeuille de son client et à défendre ses intérêts, particulièrement lors des sinistres.
Au-delà de l’apport de contrats d’assurances à un assureur, le courtier peut effectuer des prestations sans rapport direct avec la souscription d’un contrat d’assurance pour son client.
Ces prestations comprennent notamment :
Le conseil syndical est un organe obligatoire et indispensable au bon fonctionnement de la copropriété, totalement bénévole.
La souscription au contrat d’assurance dommages ouvrage est obligatoire et doit être conclu avant le démarrage des travaux. Sa souscription implique en amont, la transmission d’un dossier à l’assureur.
Ce dossier comprend :
Les garanties de l’assurance dommages ouvrage
Ce contrat d’assurance octroie au minimum la garantie obligatoire (garantie des dommages de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs) qui sera délivrée à concurrence du montant des travaux et honoraires techniques, TTC. Cette garantie est délivrée pour une durée de dix ans à compter de la réception des travaux.
L’assurance de dégâts des eaux prévoit l’indemnisation des dommages causés par les fuites, ruptures et débordements accidentels provenant :
La souscription au contrat d’assurance dommage ouvrage est obligatoire et doit être conclu avant le démarrage des travaux. Sa souscription implique en amont, la transmission d’un dossier à l’assureur. Ce dossier comprend :
Les garanties de l’assurance dommages ouvrage
Ce contrat d’assurance octroie au minimum la garantie obligatoire (garantie des dommages de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs) qui sera délivrée à concurrence du montant des travaux et honoraires techniques, TTC. Cette garantie est délivrée pour une durée de dix ans à compter de la réception des travaux.
L’assurance de dégâts des eaux prévoit l’indemnisation des dommages causés par les fuites, ruptures et débordements accidentels provenant :
La loi ALUR du 24 mars 2014 a prévu la mise en place, à partir du l° janvier 2017, d’un fonds travaux obligatoire qui doit permettre d’anticiper la réalisation de travaux sur la copropriété.
Il correspond à 5% minimum du budget prévisionnel et reste attaché au lot. C’est à dire qu’il n’est pas remboursé en cas de vente.
Cette clause prévoit une garantie complémentaire dans un contrat d’assurance de biens. Elle vise à indemniser l’assuré pour certaines dépenses supplémentaires occasionnées par un sinistre, dont notamment :
Le versement de cette indemnité est forfaitaire ou sur justificatif. Son plafond est limité selon les contrats, à une somme de 10 à 20 % du montant de l’indemnité principale due au titre du sinistre directement subi par les biens assurés.
La souscription au contrat d’assurance dommage ouvrage est obligatoire et doit être conclu avant le démarrage des travaux. Sa souscription implique en amont, la transmission d’un dossier à l’assureur. Ce dossier comprend :
Les garanties de l’assurance dommages ouvrage
Ce contrat d’assurance octroie au minimum la garantie obligatoire (garantie des dommages de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs) qui sera délivrée à concurrence du montant des travaux et honoraires techniques, TTC. Cette garantie est délivrée pour une durée de dix ans à compter de la réception des travaux.
L’assurance de dégâts des eaux prévoit l’indemnisation des dommages causés par les fuites, ruptures et débordements accidentels provenant :
L’incendie est défini comme une combustion vive se réalisant accidentellement hors d’un foyer normal (cheminées, cuisinières…) et provoquant des dommages par l’embrasement des matières qui n’étaient pas à ce moment-là destinées à la combustion.
L’assurance prend généralement en charge les dommages résultants :
Remarque :
Les assureurs limitent souvent l’assurance des dommages résultant de la chute directe de la foudre sur les biens assurés. Dans ce cas, les dommages atteignant les équipements, canalisations électriques, électroniques ou téléphoniques font l’objet de la garantie des dommages électriques. Le montant de la garantie peut également être plafonné et accompagné d’une franchise.
De même si l’assureur limite sa garantie à la chute directe de la foudre, la chute d’arbres ou de plantations sur les bâtiments assurés par suite de foudre ne sera pas garantie puisque la chute de foudre sur les bâtiments n’est pas directe mais indirecte.
L’incendie est défini comme une combustion vive se réalisant accidentellement hors d’un foyer normal (cheminées, cuisinières…) et provoquant des dommages par l’embrasement des matières qui n’étaient pas à ce moment-là destinées à la combustion.
L’assurance prend généralement en charge les dommages résultants :
Remarque :
Les assureurs limitent souvent l’assurance des dommages résultant de la chute directe de la foudre sur les biens assurés. Dans ce cas, les dommages atteignant les équipements, canalisations électriques, électroniques ou téléphoniques font l’objet de la garantie des dommages électriques. Le montant de la garantie peut également être plafonné et accompagné d’une franchise.
De même si l’assureur limite sa garantie à la chute directe de la foudre, la chute d’arbres ou de plantations sur les bâtiments assurés par suite de foudre ne sera pas garantie puisque la chute de foudre sur les bâtiments n’est pas directe mais indirecte.
L’incendie est défini comme une combustion vive se réalisant accidentellement hors d’un foyer normal (cheminées, cuisinières…) et provoquant des dommages par l’embrasement des matières qui n’étaient pas à ce moment-là destinées à la combustion.
L’assurance prend généralement en charge les dommages résultants :
Remarque :
Les assureurs limitent souvent l’assurance des dommages résultant de la chute directe de la foudre sur les biens assurés. Dans ce cas, les dommages atteignant les équipements, canalisations électriques, électroniques ou téléphoniques font l’objet de la garantie des dommages électriques. Le montant de la garantie peut également être plafonné et accompagné d’une franchise.
De même si l’assureur limite sa garantie à la chute directe de la foudre, la chute d’arbres ou de plantations sur les bâtiments assurés par suite de foudre ne sera pas garantie puisque la chute de foudre sur les bâtiments n’est pas directe mais indirecte.
L’incendie est défini comme une combustion vive se réalisant accidentellement hors d’un foyer normal (cheminées, cuisinières…) et provoquant des dommages par l’embrasement des matières qui n’étaient pas à ce moment-là destinées à la combustion.
L’assurance prend généralement en charge les dommages résultants :
Remarque :
Les assureurs limitent souvent l’assurance des dommages résultant de la chute directe de la foudre sur les biens assurés. Dans ce cas, les dommages atteignant les équipements, canalisations électriques, électroniques ou téléphoniques font l’objet de la garantie des dommages électriques. Le montant de la garantie peut également être plafonné et accompagné d’une franchise.
De même si l’assureur limite sa garantie à la chute directe de la foudre, la chute d’arbres ou de plantations sur les bâtiments assurés par suite de foudre ne sera pas garantie puisque la chute de foudre sur les bâtiments n’est pas directe mais indirecte.
L’incendie est défini comme une combustion vive se réalisant accidentellement hors d’un foyer normal (cheminées, cuisinières…) et provoquant des dommages par l’embrasement des matières qui n’étaient pas à ce moment-là destinées à la combustion.
L’assurance prend généralement en charge les dommages résultants :
Remarque :
Les assureurs limitent souvent l’assurance des dommages résultant de la chute directe de la foudre sur les biens assurés. Dans ce cas, les dommages atteignant les équipements, canalisations électriques, électroniques ou téléphoniques font l’objet de la garantie des dommages électriques. Le montant de la garantie peut également être plafonné et accompagné d’une franchise.
De même si l’assureur limite sa garantie à la chute directe de la foudre, la chute d’arbres ou de plantations sur les bâtiments assurés par suite de foudre ne sera pas garantie puisque la chute de foudre sur les bâtiments n’est pas directe mais indirecte.
L’incendie est défini comme une combustion vive se réalisant accidentellement hors d’un foyer normal (cheminées, cuisinières…) et provoquant des dommages par l’embrasement des matières qui n’étaient pas à ce moment-là destinées à la combustion.
L’assurance prend généralement en charge les dommages résultants :
Remarque :
Les assureurs limitent souvent l’assurance des dommages résultant de la chute directe de la foudre sur les biens assurés. Dans ce cas, les dommages atteignant les équipements, canalisations électriques, électroniques ou téléphoniques font l’objet de la garantie des dommages électriques. Le montant de la garantie peut également être plafonné et accompagné d’une franchise.
De même si l’assureur limite sa garantie à la chute directe de la foudre, la chute d’arbres ou de plantations sur les bâtiments assurés par suite de foudre ne sera pas garantie puisque la chute de foudre sur les bâtiments n’est pas directe mais indirecte.
L’incendie est défini comme une combustion vive se réalisant accidentellement hors d’un foyer normal (cheminées, cuisinières…) et provoquant des dommages par l’embrasement des matières qui n’étaient pas à ce moment-là destinées à la combustion.
L’assurance prend généralement en charge les dommages résultants :
Remarque :
Les assureurs limitent souvent l’assurance des dommages résultant de la chute directe de la foudre sur les biens assurés. Dans ce cas, les dommages atteignant les équipements, canalisations électriques, électroniques ou téléphoniques font l’objet de la garantie des dommages électriques. Le montant de la garantie peut également être plafonné et accompagné d’une franchise.
De même si l’assureur limite sa garantie à la chute directe de la foudre, la chute d’arbres ou de plantations sur les bâtiments assurés par suite de foudre ne sera pas garantie puisque la chute de foudre sur les bâtiments n’est pas directe mais indirecte.
Elles sont divisées en plusieurs « lots » (logements, caves, emplacements de parking, locaux commerciaux…..) réservés à l’usage exclusif de leur propriétaire.
Elles sont composées du hall d’entrée, cages d’escaliers, paliers, ascenseurs, réseaux, toitures, espaces extérieur et sont affectées à l’usage ou à l’utilité de tous les copropriétaires.
En étant « propriétaire » de votre logement, vous êtes également « copropriétaire », avec les autres propriétaires, des parties communes de l’immeuble. Votre quote-part des parties communes est exprimée en tantièmes déterminés en fonction de la valeur de votre lot par rapport à la valeur de l’ensemble des autres lots de l’immeuble.
L’incendie est défini comme une combustion vive se réalisant accidentellement hors d’un foyer normal (cheminées, cuisinières…) et provoquant des dommages par l’embrasement des matières qui n’étaient pas à ce moment-là destinées à la combustion.
L’assurance prend généralement en charge les dommages résultants :
Remarque :
Les assureurs limitent souvent l’assurance des dommages résultant de la chute directe de la foudre sur les biens assurés. Dans ce cas, les dommages atteignant les équipements, canalisations électriques, électroniques ou téléphoniques font l’objet de la garantie des dommages électriques. Le montant de la garantie peut également être plafonné et accompagné d’une franchise.
De même si l’assureur limite sa garantie à la chute directe de la foudre, la chute d’arbres ou de plantations sur les bâtiments assurés par suite de foudre ne sera pas garantie puisque la chute de foudre sur les bâtiments n’est pas directe mais indirecte.
Le règlement de copropriété contient les règles de base de la copropriété.
Il contient obligatoirement le descriptif des parties privatives (propres à chaque copropriétaire) et des parties communes (à l’ensemble des copropriétaires ou à certains d’entre eux). Il en fixe la destination (habitation, commerce, etc…) et les conditions de leur jouissance.
Le règlement de copropriété contient les règles relatives à l’administration des parties communes qui s’appliquent à tous, copropriétaires ou locataires.
Enfin, il fixe les différentes catégories de charges et leur répartition.
Le syndic doit :
Certains contrats d’assurance regroupent ces événements sous une seule appellation : “événements climatiques”.
Les garanties comprennent les dommages liés à :
La garantie liée aux tempêtes ne prend effet que si l’intensité des événements a un caractère exceptionnel. Il faut également que les événements aient détérioré d’autres bâtiments construits dans la commune ou dans les communes avoisinantes. A défaut, les compagnies d’assurance peuvent en exiger la preuve par une attestation de la station météorologique la plus proche. S’il s’agit de dommages provoqués par le vent, l’attestation doit établir que celui-ci avait une vitesse supérieure à 100 km/h.
Certains assureurs accordent une garantie des dommages dus au gel des canalisations intérieures et des appareils de chauffage tandis que d’autres accordent cette garantie au titre du poste “dégât des eaux”.
Les contrats d’assurance peuvent généralement exclure les dommages résultants :
Les dommages peuvent être causés :
L’incendie est défini comme une combustion vive se réalisant accidentellement hors d’un foyer normal (cheminées, cuisinières…) et provoquant des dommages par l’embrasement des matières qui n’étaient pas à ce moment-là destinées à la combustion.
L’assurance prend généralement en charge les dommages résultants :
Remarque :
Les assureurs limitent souvent l’assurance des dommages résultant de la chute directe de la foudre sur les biens assurés. Dans ce cas, les dommages atteignant les équipements, canalisations électriques, électroniques ou téléphoniques font l’objet de la garantie des dommages électriques. Le montant de la garantie peut également être plafonné et accompagné d’une franchise.
De même si l’assureur limite sa garantie à la chute directe de la foudre, la chute d’arbres ou de plantations sur les bâtiments assurés par suite de foudre ne sera pas garantie puisque la chute de foudre sur les bâtiments n’est pas directe mais indirecte.
Valeur d’assurance : valeur de reconstruction à neuf, vétusté déduite. Pour les biens mobiliers, on évoque plus souvent la valeur de remplacement, qui a la même signification.
Valeur agréée : valeur fixée par accord entre l’assureur et l’assuré, généralement sur la base d’une expertise préalable.
Valeur à neuf : valeur de reconstruction.
Valeur vénale : valeur marchande d’un bien.
Valeur à dire d’expert : évaluation des biens garantis ou des biens sinistrés en perte totale par voie d’expertise.
Valeur d’usage : prix d’un bien non destiné à la vente. Ce prix est apprécié à partir de l’utilité que ce bien procure à son détenteur. Cette valeur n’est pas la valeur marchande du bien qui peut, par exemple s’agissant d’une automobile, ne plus être coté sur le marché de l’occasion mais encore rendre des services équivalents à ceux d’un véhicule encore coté.
L’assureur prend en charge des dommages causés aux biens suite à des actes de vandalisme ou de sabotage, d’émeutes ou mouvements populaires. Il peut également étendre la garantie aux dommages causés par des tags et graffitis.
Cette garantie est presque toujours assortie d’une franchise qui peut atteindre 10 % du montant du dommage avec un minimum et un maximum exprimé en euros. La franchise est presque toujours majorée en cas de tags et graffitis.
Cas particulier des bâtiments inoccupés :
Face à l’augmentation des atteintes aux biens immobiliers à usage d’habitation, de bureaux ou de commerces inoccupés, les assureurs refusent de garantir ces biens s’ils ne sont pas surveillés (gardiennage permanent ou télésurveillance), notamment lorsqu’ils sont isolés. Il en est de même pour les biens “squattés” qui sont aujourd’hui extrêmement difficiles à garantir.
L’incendie est défini comme une combustion vive se réalisant accidentellement hors d’un foyer normal (cheminées, cuisinières…) et provoquant des dommages par l’embrasement des matières qui n’étaient pas à ce moment-là destinées à la combustion.
L’assurance prend généralement en charge les dommages résultants :
Remarque :
Les assureurs limitent souvent l’assurance des dommages résultant de la chute directe de la foudre sur les biens assurés. Dans ce cas, les dommages atteignant les équipements, canalisations électriques, électroniques ou téléphoniques font l’objet de la garantie des dommages électriques. Le montant de la garantie peut également être plafonné et accompagné d’une franchise.
De même si l’assureur limite sa garantie à la chute directe de la foudre, la chute d’arbres ou de plantations sur les bâtiments assurés par suite de foudre ne sera pas garantie puisque la chute de foudre sur les bâtiments n’est pas directe mais indirecte.
L’incendie est défini comme une combustion vive se réalisant accidentellement hors d’un foyer normal (cheminées, cuisinières…) et provoquant des dommages par l’embrasement des matières qui n’étaient pas à ce moment-là destinées à la combustion.
L’assurance prend généralement en charge les dommages résultants :
Remarque :
Les assureurs limitent souvent l’assurance des dommages résultant de la chute directe de la foudre sur les biens assurés. Dans ce cas, les dommages atteignant les équipements, canalisations électriques, électroniques ou téléphoniques font l’objet de la garantie des dommages électriques. Le montant de la garantie peut également être plafonné et accompagné d’une franchise.
De même si l’assureur limite sa garantie à la chute directe de la foudre, la chute d’arbres ou de plantations sur les bâtiments assurés par suite de foudre ne sera pas garantie puisque la chute de foudre sur les bâtiments n’est pas directe mais indirecte.
L’incendie est défini comme une combustion vive se réalisant accidentellement hors d’un foyer normal (cheminées, cuisinières…) et provoquant des dommages par l’embrasement des matières qui n’étaient pas à ce moment-là destinées à la combustion.
L’assurance prend généralement en charge les dommages résultants :
Remarque :
Les assureurs limitent souvent l’assurance des dommages résultant de la chute directe de la foudre sur les biens assurés. Dans ce cas, les dommages atteignant les équipements, canalisations électriques, électroniques ou téléphoniques font l’objet de la garantie des dommages électriques. Le montant de la garantie peut également être plafonné et accompagné d’une franchise.
De même si l’assureur limite sa garantie à la chute directe de la foudre, la chute d’arbres ou de plantations sur les bâtiments assurés par suite de foudre ne sera pas garantie puisque la chute de foudre sur les bâtiments n’est pas directe mais indirecte.
L’incendie est défini comme une combustion vive se réalisant accidentellement hors d’un foyer normal (cheminées, cuisinières…) et provoquant des dommages par l’embrasement des matières qui n’étaient pas à ce moment-là destinées à la combustion.
L’assurance prend généralement en charge les dommages résultants :
Remarque :
Les assureurs limitent souvent l’assurance des dommages résultant de la chute directe de la foudre sur les biens assurés. Dans ce cas, les dommages atteignant les équipements, canalisations électriques, électroniques ou téléphoniques font l’objet de la garantie des dommages électriques. Le montant de la garantie peut également être plafonné et accompagné d’une franchise.
De même si l’assureur limite sa garantie à la chute directe de la foudre, la chute d’arbres ou de plantations sur les bâtiments assurés par suite de foudre ne sera pas garantie puisque la chute de foudre sur les bâtiments n’est pas directe mais indirecte.
