Facturation électronique : ce qui va changer dès septembre

Dès septembre, la facturation électronique va progressivement devenir la règle entre entreprises. Objectif : sécuriser les échanges, limiter les erreurs, mieux suivre les factures et simplifier certaines démarches fiscales.

Une facture électronique n’est pas un simple PDF envoyé par mail. C’est une facture créée, transmise et reçue dans un format structuré, via une plateforme agréée par l’État. Elle permet d’identifier l’émetteur et le destinataire, de sécuriser la circulation du document et de transmettre certaines données à l’administration fiscale.

Pour les clients du Cabinet IFNOR, les effets seront surtout visibles dans les relations avec les fournisseurs, les prestataires et, dans certains cas, la gestion locative. En effet, la réforme de la « facturation électronique » concerne les opérations entre entreprises établies en France et assujetties à la TVA. Elle s’accompagne du « e-reporting » : la transmission de certaines données de transaction ou de paiement, notamment lorsque l’entreprise réalise des opérations avec des particuliers ou à l’international.

Un calendrier progressif à retenir

Le déploiement se fera en deux étapes. Dès le 1er septembre, toutes les entreprises devront pouvoir recevoir des factures électroniques. À cette date, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire devront aussi les émettre. Les PME, TPE et micro-entreprises disposeront d’un délai supplémentaire : leur obligation d’émission débutera le 1er septembre 2027.

En copropriété, l’impact de cette réforme sera donc plus limité que pour une entreprise classique. En effet, les syndicats de copropriétaires ne sont, en principe, pas des personnes morales assujetties à la TVA. Les copropriétés ne seront donc pas directement concernées par les mêmes obligations d’émission de factures électroniques que les entreprises.

En revanche, cette évolution concernera bien les fournisseurs et prestataires intervenant pour les copropriétés : entreprises de nettoyage, ascensoristes, plombiers, électriciens, sociétés de maintenance, bureaux d’études, assureurs… Leurs factures pourront transiter par des circuits dématérialisés, avec un meilleur suivi des dates de réception, de validation et de paiement.

Pour les copropriétaires, le changement sera donc surtout indirect. Il ne modifie pas le principe des appels de fonds, mais doit faciliter le traitement des factures reçues au nom des syndicats de copropriétaires : moins de ressaisies, moins de risques de perte, davantage de traçabilité dans le contrôle des dépenses.

Une doctrine de « bienveillance » au démarrage

En gestion locative, notamment pour des biens meublés, l’impact pourra aussi être concret. Une entreprise de ménage, de conciergerie ou de maintenance pourra, par exemple, adresser ses factures via une plateforme. Les propriétaires bailleurs exerçant une activité soumise à ces obligations devront vérifier, avec leur expert-comptable s’ils en ont un, ce qui s’applique à leur situation.

À moins d’un mois de l’entrée en vigueur de la facturation électronique, le ministre de l’Action et des Comptes publics, David Amiel, a annoncé, le 10 juillet, une phase de « tolérance » pour les entreprises, au démarrage. Un guide pratique et un numéro d’assistance ont été mis en place. Le 0806 807 807, joignable du lundi au vendredi de 8h30 à 18h, a été déployé afin d’assurer un relais technique quotidien pour les opérateurs économiques.

Le Cabinet IFNOR suivra cette réforme avec ses partenaires comptables et ses outils de gestion, pour en tirer le meilleur bénéfice : des échanges plus sûrs, un suivi plus fluide et une gestion toujours plus transparente.

Pour aller plus loin

• Ministère de l’Économie : tout savoir sur la facturation électronique
• impots.gouv.fr : La facturation électronique, qu’est-ce que ça change pour moi ?