obligatoire syndic copropriété

Est-il obligatoire d’avoir un syndic de copropriété ?

Écrit le 26/04/2023

Ifnor, Juridique

Lorsque l’on achète un bien immobilier en copropriété, se pose souvent la question de savoir s’il est obligatoire d’avoir un syndic de copropriété. Le rôle du syndic comme IFNOR est de gérer les parties communes de l’immeuble, de veiller à son bon fonctionnement et d’organiser les assemblées générales. Cet article a pour but de répondre à cette question en détaillant les différentes obligations légales liées à la copropriété.

Le cadre législatif

Tout d’abord, il convient de rappeler que la loi impose la nomination d’un syndic pour toute copropriété. En effet, l’article 17-1 de la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété prévoit que « chaque copropriété doit être administrée par un syndic ». Cette obligation s’impose à toutes les copropriétés, qu’elles soient constituées de deux lots ou de plusieurs centaines.

La mission du syndic

Le syndic a pour mission de veiller à la bonne gestion de la copropriété. Il doit notamment tenir à jour la liste des copropriétaires, des lots, des tantièmes de copropriété et des charges correspondantes. Il doit également organiser les assemblées générales et en assurer le bon déroulement. Enfin, il est responsable de la gestion des parties communes de l’immeuble, de leur entretien et de leur mise en conformité avec les normes en vigueur.

L’obligation de nomination du syndic

L’obligation de nommer un syndic de copropriété est donc clairement établie par la loi. Toutefois, cette obligation ne s’impose pas dans tous les cas. En effet, les copropriétés de moins de dix lots peuvent être exemptées de cette obligation si les copropriétaires décident à l’unanimité de ne pas nommer de syndic.

Dans les autres cas, la nomination d’un syndic est obligatoire. Le syndic peut être une personne physique ou morale, c’est-à-dire une société de gestion immobilière. Les copropriétaires peuvent nommer un syndic bénévole, c’est-à-dire l’un des copropriétaires, ou un syndic professionnel. Le syndic professionnel comme IFNOR est souvent préféré car il apporte une expertise et une expérience qui peuvent être utiles pour la gestion de la copropriété.

La rémunération du syndic

Il convient de souligner que le syndic professionnel est rémunéré pour ses services. Cette rémunération est fixée par les copropriétaires lors de l’assemblée générale annuelle. Elle peut être forfaitaire ou calculée en fonction du nombre de lots ou de tantièmes de copropriété détenus par chaque copropriétaire.

En conclusion, il est donc obligatoire de nommer un syndic de copropriété pour toute copropriété. Seules les copropriétés de moins de dix lots peuvent être exemptées de cette obligation si les copropriétaires décident à l’unanimité de ne pas nommer de syndic. La nomination d’un syndic professionnel est souvent préférée car il apporte une expertise et une expérience utiles pour la gestion de la copropriété. La rémunération du syndic est fixée par les copropriétaires lors de l’assemblée générale annuelle.

Il est important de préciser que le choix du syndic de copropriété est une décision importante qui doit être prise avec soin. En effet, le syndic a un rôle clé dans la gestion de la copropriété et sa compétence et son professionnalisme sont essentiels pour assurer une gestion efficace et transparente.

Ainsi, les copropriétaires doivent prendre en compte plusieurs critères avant de nommer un syndic de copropriété. Parmi les critères importants, on peut citer l’expérience et la compétence du syndic, sa réactivité et sa disponibilité, son engagement pour une gestion durable de la copropriété, ainsi que la qualité de ses prestations et de ses services.

Il est également important de préciser que les copropriétaires peuvent changer de syndic à tout moment, en respectant les procédures légales en vigueur. En effet, l’article 18 de la loi sur la copropriété prévoit que « la nomination du syndic peut être révoquée à tout moment par l’assemblée générale ». Ainsi, si les copropriétaires ne sont pas satisfaits de la gestion du syndic en place, ils peuvent décider de le remplacer lors de l’assemblée générale. Vous pouvez donc à tout moment changer pour choisir votre syndic IFNOR, acteur du bien vivre ensemble.

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