Diagnostic Technique Global (DTG) : tout savoir en 2023

Écrit le 31/08/2023

Actualités, Juridique

Le diagnostic technique global (DTG) est un document qui dresse un état des lieux de l’immeuble et des travaux à prévoir pour le maintenir en bon état. Il doit être présenté aux copropriétaires lors de la première assemblée générale qui suit sa réalisation ou sa révision, et il doit être remis au futur acquéreur d’un lot de copropriété. Le DTG pour un syndic de copropriété comme IFNOR représente une obligation légale dans certaines situations spécifiques comme la mise en copropriété (division en plusieurs lots privatifs et communs d’un immeuble) ou la demande de l’administration lorsque la copropriété présente des désordres en termes de sécurité. Ces diagnostics visent à évaluer l’état général du bâtiment, ses équipements collectifs, et à identifier d’éventuels problèmes ou risques qui pourraient affecter la sécurité ou le confort des résidents. Le DTG sert également à recenser les travaux à effectuer. En se conformant à ces obligations légales, le syndic de copropriété contribue à garantir un environnement sûr et conforme aux normes en vigueur pour tous les occupants de l’immeuble.

Le DTG est réalisé par un professionnel certifié, qui va réaliser un état des lieux de l’immeuble et identifier les éléments qui nécessitent des travaux. Le DTG comprend notamment les éléments suivants :

  • Etude thermique
  • Etude architecturale
  • Volet financier (pré-calcul montant des subventions)

Les conclusions du DTG peuvent être étudiées à l’occasion de l’assemblée générale annuelle. En cas de nécessité, le contenu du DTG sera présenté lors de la première assemblée générale des copropriétaires qui suit sa réalisation ou sa révision.

Le DTG est un document important pour les copropriétaires. Il permet de connaître l’état de l’immeuble et de définir les travaux à réaliser pour le maintenir en bon état. Le DTG est également un outil de négociation pour les copropriétaires. 

Quels sont les immeubles concernés par le DTG ?

Comme précisé auparavant, le DTG est obligatoire uniquement dans certains cas spécifiques.

Cas Général

Le Diagnostic Technique Global (DTG) est soumis à une obligation légale dans certains cas. Cependant, l’assemblée générale des copropriétaires peut prendre la décision de le réaliser ou non en votant à la majorité simple (ils sont en droit de refuser de le réaliser mais devront en tirer les conséquences). L’AG n’y est donc pas obligée. Toutefois, lorsque le DTG dépasse un certain montant, celui-ci doit être présenté en AG.

Mise en copropriété d’un immeuble

Un diagnostic technique global (DTG) doit être réalisé pour tout immeuble de plus de 10 ans qui est mis en copropriété. La mise en copropriété est le processus par lequel un immeuble est divisé en plusieurs lots, chacun comprenant une partie privative et une quote-part de parties communes.

Copropriété présentant des désordres (insalubre, en péril…)

Attention ce DTG peut être rendu obligatoire par l’administration lorsque le ou les immeubles sont jugés insalubres ou en péril pour vérifier le bon usage et la sécurité des parties communes ainsi que l’usage adéquat de chaque lot.

En cas de diagnostic technique global (DTG), le syndicat de copropriétaires n’est pas obligé de mettre en place un plan pluriannuel de travaux (PPT) si le DTG ne fait apparaître aucun besoin de travaux dans les 10 années à venir.

Comment faire réaliser un DTG ?

Pour faire réaliser un DTG, il faut contacter un professionnel certifié. Le professionnel va réaliser un état des lieux de l’immeuble et identifier les éléments qui nécessitent des travaux. Le DTG doit être remis aux copropriétaires à l’occasion de l’assemblée générale annuelle En Ile-de-France, il est conseillé de sélectionner une entreprise certifiée coach copro.

  • des organismes mandatés RGE ou agréés

Seul un professionnel du bâtiment certifié qui dispose des compétences fixées par le décret du 28 décembre 2016 peut réaliser le DTG :

  • bureau d’étude ;
  • thermicien ;
  • diagnostiqueur immobilier.

Le professionnel doit également être impartial (attestation sur l’honneur) et indépendant vis-à-vis du syndic de copropriété, des fournisseurs d’énergie et des entreprises qui interviennent dans la copropriété.

Retrouvez la liste des diagnostiqueurs immobiliers certifiés :  ici

Le rôle important du syndic de copropriété pour le DTG

Le syndic de copropriété a un rôle important dans le Diagnostic Technique Global (DTG). Il est chargé de :

  • Organiser la réalisation du DTG : Le syndic doit organiser la réalisation du DTG en contactant un diagnostiqueur certifié et en lui fournissant les éléments nécessaires à la réalisation du diagnostic.
  • Suivre l’avancement du DTG : Le syndic doit suivre l’avancement du DTG et s’assurer que le diagnostiqueur respecte les délais fixés.
  • Remettre le DTG aux copropriétaires : Le syndic doit remettre le DTG aux copropriétaires à l’occasion de l’assemblée générale annuelle.
  • Expliquer le DTG aux copropriétaires : Le syndic doit expliquer le DTG aux copropriétaires et répondre à leurs questions.
  • Proposer des travaux : Le syndic peut proposer des travaux à réaliser en fonction des conclusions du DTG.
  • Travailler avec le diagnostiqueur dans la réalisation du DTG

Le syndic doit veiller à ce que le DTG soit réalisé dans les meilleures conditions et qu’il soit mis à disposition des copropriétaires dans les délais prévus par la loi.

Les autres diagnostics hors DTG

En dehors du DTG et du PPT, il existe d’autres diagnostics qui peuvent être réalisés dans une copropriété, à la demande du syndicat des copropriétaires ou des copropriétaires individuels. Ces diagnostics sont facultatifs, mais ils peuvent être utiles pour identifier des problèmes potentiels et prendre des décisions éclairées sur l’entretien et la rénovation de l’immeuble.

Voici quelques exemples de diagnostics pouvant être réalisés dans une copropriété :

  • Diagnostic de performance énergétique (DPE) : Ce diagnostic est obligatoire pour tous les logements mis en vente ou en location depuis le 1er janvier 2011. Il permet de connaître la performance énergétique d’un logement, en termes d’émissions de gaz à effet de serre et de consommation d’énergie.
  • Diagnostic amiante avant travaux (DTA) : Ce diagnostic est obligatoire pour tous les travaux réalisés dans un immeuble bâti avant le 1er juillet 1997, si ces travaux sont susceptibles de provoquer l’émission de poussières d’amiante.
  • Diagnostic plomb avant travaux (DLP) : Ce diagnostic est obligatoire pour tous les travaux réalisés dans un immeuble bâti avant le 1er janvier 1949, si ces travaux sont susceptibles de provoquer l’émission de poussières de plomb.
  • Diagnostic de l’état des risques naturels et technologiques (ERNT) : Ce diagnostic est obligatoire pour tous les logements mis en vente ou en location. Il permet de connaître les risques naturels et technologiques auxquels est exposé un logement.
  • Diagnostic d’accessibilité aux personnes handicapées (DAHP) : Ce diagnostic est obligatoire pour les logements collectifs de plus de 20 logements, construits avant le 31 décembre 1990, lors de la mise en copropriété. Il permet de vérifier si le logement est accessible aux personnes handicapées.

En plus de ces diagnostics, le syndicat des copropriétaires peut également décider de faire réaliser d’autres diagnostics, en fonction des besoins spécifiques de l’immeuble. Par exemple, il peut décider de faire réaliser un diagnostic de l’état des canalisations, un diagnostic de l’état de l’installation électrique, ou un diagnostic de l’état de l’isolation thermique.

Ces diagnostics peuvent être réalisés par des professionnels agréés, tels que des diagnostiqueurs immobiliers ou des experts techniques.

 

En somme, le DTG est un document important pour les copropriétaires. Il permet de connaître l’état de l’immeuble et de définir les travaux à réaliser pour le maintenir en bon état. D’autant plus, le DTG peut avoir un impact sur le prix de vente. Pour tout complément d’informations sur le DTG, nos équipes IFNOR spécialisées en gestion de copropriétés se tiennent à disposition pour vous répondre.

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